Le Conseil Constitutionnel a rendu sa décision concernant la loi Miller sur l’interdiction pour les mineurs de moins de 15 ans d’utiliser les réseaux sociaux. Un média libre grâce à ses lecteurs Nous avons fait le choix d’un modèle sans pay…
Cela faisait presque un mois que le Conseil Constitutionnel avait été saisi pour l’examen de conformité de la loi sur l’aide à mourir. En plus du recours déposé par les parlementaires, le Président du Sénat — Gérard Larcher — et le Premier
Votée au tout début du premier quinquennat d’Emmanuel Macron, la loi pour la confiance dans la vie politique fait presque figure d’anomalie. D’une part, elle ne concerne pas uniquement les politiques, d’autre part, si elle est le fruit d’un…
Entre 1995 et 2013, il n’y a plus de grandes lois portant sur le financement des partis politiques ou la transparence de la vie publique. Les affaires politico-judiciaires s’enchaînent, les élus défilent devant les tribunaux, cependant, tou…
Pour qui a lu les comptes-rendus des débats autour du financement de la vie politique, il y a une surprise de taille. Entre 1988 et 1994, Pierre Mazeaud se révèle très hostile à toute limitation des financements des partis politiques et au
On peut difficilement comprendre la nécessité de la loi dite Sapin 1 si on ne replonge pas dans « l’ambiance » politique du début des années 90. Un média libre grâce à ses lecteurs Nous avons fait le choix d’un modèle sans paywall, ni publi…
Mitterrand fraîchement réélu, il pensait en avoir fini avec les histoires de financements de partis politiques. C’était sans compter sur le dossier Urba, qui allait le forcer à remettre le sujet sur le devant la scène. Un média libre grâce
Jusqu’en 1987, les questions de la transparence politique et de son financement n’étaient pas un sujet. De Gaulle se fichait des partis, qu’il méprisait ouvertement. Pompidou s’y intéressait, mais sans plus et sa mort prématurée ne lui a pa…
Ce mardi 21 juillet 2026, après le vote en séance publique du texte issu de la commission mixte paritaire sur le projet de loi RIPOST, les députés devaient se rendre en commission des lois, pour décider du classement ou non de la pétition c…
Ce mardi 21 juillet 2026, les députés devaient voter le texte issu de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux. Portée par Laure
Ce mardi 21 juillet 2026, les députés devaient examiner le projet de loi sur la protection des enfants, qu’ils avaient examiné la semaine dernière, en séance publique. Un média libre grâce à ses lecteurs Nous avons fait le choix d’un modèle…
L’Assemblée nationale avait auditionné la semaine dernière François-Noël Buffet. Ce dernier a été proposé comme défenseur des droits, en remplacement de Claire Hédon, dont le mandat arrive à son terme, par le Président de la République. Un